J.O. 209 du 8 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 septembre 2004 portant nomination d'une vice-présidente au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0400091D


Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2004, Mme Françoise Aubert, conseiller à la Cour de cassation, est nommée vice-présidente du Conseil de la concurrence.